J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920380A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
Le retrait de Mme Lion (Véronique, Claudine, Christiane), épouse Albenque, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Darbon, Véronique Lion-Albenque, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Darbon, huissier de justice associé ».